Le Brésil conteste devant l’OMC les subventions canadiennes à Bombardier

Le Brésil a officiellement mis en cause devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) « les subventions accordées par le gouvernement canadien » au constructeur d’avions Bombardier, a annoncé mercredi le ministère des Relations Extérieures.

« Le Brésil a présenté une demande de consultations au Canada dans le cadre du système de résolution des différends de l’OMC concernant les subventions accordées par le gouvernement canadien au secteur aéronautique au niveau fédéral, provincial et local, en particulier pour les programmes C-Séries de l’entreprise Bombardier », a indiqué un communiqué à Brasilia.

De plus, le communiqué officiel affirme que Bombardier, concurrent de la compagnie brésilienne Embraer dans le secteur des avions commerciaux et privés « a reçu, pour la seule année 2016, au moins 2,5 milliards de dollars de soutien gouvernemental ».

Ces subventions « affectent d’une manière artificielle la compétitivité internationale du secteur, de manière incompatible avec les engagements pris par le Canada devant l’OMC », a précisé le communiqué.

Pour sa part le gouvernement fédéral du Canada a accordé mardi un prêt de 372,5 millions de dollars canadiens (264 millions d’euros) au constructeur aéronautique Bombardier en proie à des difficultés financières, une contribution bien inférieure aux attentes de l’entreprise.

La demande brésilienne de consultations est la première phase d’ouverture d’un litige devant l’OMC, une institution économique basée à Genève.

Embraer a également publié un communiqué exigeant « que les conditions d’une concurrence impartiale soient respectées ».

« La compagnie canadienne continue à recevoir des subventions » qui « furent essentielles pour le développement et la poursuite du programme C-Séries, aboutissant à ce que Bombardier vende ses avions à des prix artificiellement bas » a affirmé le PDG d’Embraer, Paulo Cesar Silva, cité par le communiqué.

Les C-Séries sont des appareils de 100 à 150 sièges.

Embraer est le troisième constructeur mondial d’avions commerciaux, derrière l’américain Boeing et l’européen Airbus.

La compagnie brésilienne fabrique des appareils pour le secteur privé et l’armée.

Sources : http://www.journal-aviation.com/