Règlement attribution des lots

Article 1
Organisateur / Période du jeu
L’association Cotal-France, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1996, dont le siège social est situé au 4 bis rue Descombes 75017 Paris (fermé au public), organise la première session  de e-learning sur le site Internet www.cotal.fr concrétisé par un jeu concours dédié aux agents de voyages. Les modalités de ce jeu sont décrites dans le présent règlement.
Le jeu se déroulera du lundi 03 avril au vendredi 15 septembre 2017 »

Article 2
Règlement
Le présent règlement du jeu est adressé, sur simple demande, à titre gratuit, à tous les agents de voyages qui s’inscrivent au e-learning avant le 15 septembre 2017. Il est également téléchargeable en ligne sur le site du jeu.
L’adresse officielle du jeu est :
Cotal France
C/o Indigo Consulting
4 bis rue Descombes
75017 Paris
(fermé au public)

Article 3
Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France ou à l’étranger. En revanche, seuls les agents de voyages & professionnels du tourisme résidant en France (métropolitaine, Corse et DOM-TOM) seront susceptibles de gagner les lots. Les membres du personnel des sociétés organisatrices indiquées à l’article 1, & les membres du personnel des sociétés offrant les lots ne pourront participer au tirage au sort.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de Cotal-France feront foi.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Article 4
Principe
1) Pour participer à ce jeu, il faut successivement, au cours de la période indiquée dans l’article 1, avant minuit (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) :
- Se connecter sur le site Internet dédié au jeu accessible à l’adresse suivante : http://www.cotal.fr/e-learning/
- Prendre connaissance des modalités de participation,
- Répondre aux questions qui sont posées.
Avant toute participation, le joueur doit s’enregistrer en remplissant le formulaire proposé avec des informations complètes et exactes. Toutes informations et coordonnées partielles, erronées ou tronquées, entraîneront l’annulation de la participation sans recours possible. Le joueur sera également amené à donner une adresse e-mail.
2) Le jeu se déroule comme suit :
Une fois enregistré, le joueur peut participer aux quiz en répondant aux questions proposées.
A la fin du jeu, les lots sont attribués en fonction des scores obtenus, un tirage au sort sera effectué pour départager d’éventuelles égalités.
Attribution des points :
Chaque bonne réponse génère un nombre de points. Ce nombre de points est différent selon que la bonne réponse a été obtenue en première, deuxième, troisième, quatrième ou cinquième tentative :
-  Première tentative : 10 points
-  Deuxième tentative : 8 points
- Troisième tentative : 6 points
- Quatrième tentative: 4 points
- Cinquième tentative: 2 points
Seules les personnes ayant terminé la formation auront la possibilité de participer au tirage au sort.

Article 5
Description des lots
Seront offerts pour ce jeu Internet :
 
Le détail des lots sera progressivement mis en ligne au fur et à mesure de leur attribution par les donateurs. 
 
Si ces lots n’étaient pas disponibles pour quelque raison que ce soit, des lots de valeurs équivalentes seraient proposés aux gagnants.
Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuels liés à leur jouissance ou à leur utilisation. Les frais supplémentaires tels que les pré-acheminements, vols transatlantiques le cas échéant, et tous les frais annexes non-inclus dans la description du lot seront, dans ce cas, à la charge du gagnant.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Une fois le voyage réservé, aucun report de date ne sera possible.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Article 6
Vérifications
Les participants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication erronée entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.

Article 7
Remise des lots
Le gagnant sera contacté par courrier électronique pour vérification de ses coordonnées. Attention, les coordonnées enregistrées dans l’inscription doivent être identiques à celles qui serviront pour l’expédition du lot. Si l’adresse postale n’est pas valide ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé, son gain sera attribué à une personne ayant obtenue le meilleur score suivant.
Les lots seront envoyés dans le mois suivant la fin du jeu.
Les sociétés donatrices sont responsables de faire parvenir les lots aux gagnants, aux coordonnées fournies.
En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre.

Article 8
Données personnelles
Les informations communiquées au cours du jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l’usage interne de l’association Cotal-France et de ses membres participants à la session. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.
Ils disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l’organisateur.

Article 9
Citation du nom du gagnant
Les coordonnées du gagnant pourront être transmises par les sociétés organisatrices aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette seule fin.

Article 10
Responsabilité
La société organisatrice se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de l’étude, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l’acheminement.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, la connexion Internet du participant était interrompue ou si le participant n’avait pas pu accéder au site (pour quelque raison que ce soit) durant la période du jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques.
De même, elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées.

Article 11
Huissier de justice
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude :
En cours

Article 12
Remboursements
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 13
Réclamations
Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant le jeu au-delà d’un délai d’un mois courant, à compter de la clôture du jeu.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perdra sa qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation à aucun moment.
La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par les Tribunaux de Paris selon la loi française.

Article 14
Adresse postale du jeu :
Cotal France
C/o Indigo Consulting
4 bis rue Descombes
75017 Paris
(fermé au public)
 

 
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